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Conditions Générales de Vente

La société  autour du Kitab est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 789704500020 et le code APE 4791A.

Son adresse postale est : 24, Allée Emile Zola 91300 Massy

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.autourdukitab.fr  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par autour du Kitab au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société autour du Kitab dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Après réception du paiement, les délais de fabrications sont de 4 à 5 jours.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.autourdukitab.fr,  autour du Kitab n’est  néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où autour du Kitab ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés dans un but d’identification et sont contractuels.

Seuls les articles "personnalisés" comme les couvre-coran par exemple ne présentent pas toutes les photos du produit fini : les échantillons des tissus, et les options choisies sont contractuels dans ce cas et non les photos qui vous donnent seulement des exemples du produit fini.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais d'acheminement  sont variables de 4 à 6 jours ouvrables. Pour les lettres suivies ou sans suivies les délais peuvent être plus long.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori  abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (selon le paragraphe 5 de l'article L.121-20-3 du code de la consommation).

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à: autour du Kitab : 24 Allée Emile Zola 91300 Massy

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d’autour du Kitab , dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès d'autour du Kitab  24, Allée Emile Zola 91300 Massy ou par mail : contact@autourdukitab.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera autour du Kitab de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à autour du Kitab  dans son ensemble et en bon état au :24, Allée Emile Zola 91300 Massy

Les frais d’envois sont à la charge du client , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation / modalités de retour 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’autour du Kitab .Le produit devra être retourné au 24, Allée Emile Zola 91300 Massy

Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article 121-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  autour du Kitab remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente jours (Article L.121-20-1).

Les frais d'envois , pour le retour de la commande sont à la charge du client.

Les retours de produits personnalisés comme :  couvre-coran , pochette, trousses , cartes   : L’article L.121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à autour du Kitab pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles .Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Au Pays des Eveils d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 Litiges 

Toute commande passée par l’intermédiaire de  www.autourdukitab.fr  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’autour du Kitab.

En cas de litige, un consommateur peut saisir le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix conformément à l'article 46 du Livre I Chapitre 2 du code de procédure civile. Cet article prévoit par principe que le demandeur qui introduit une action en justice peut saisir soit le tribunal où demeure le défendeur, soit le tribunal où aura été livrée la marchandise.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'autour du Kitab