Conditions Générale de Vente

Conditions Générales de Vente

La société  autour du Kitab est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE).

Son adresse postale est : 91300 Massy

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.autourdukitab.fr  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par autour du Kitab au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société autour du Kitab dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Après réception du paiement, les délais de fabrications sont de 4 à 5 jours.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.autourdukitab.fr,  autour du Kitab n’est  néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où autour du Kitab ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés dans un but d’identification et sont contractuels.

Seuls les articles "personnalisés" comme les couvre-coran par exemple ne présentent pas toutes les photos du produit fini : les échantillons des tissus, et les options choisies sont contractuels dans ce cas et non les photos qui vous donnent seulement des exemples du produit fini.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison , frais de port 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais d'acheminement  sont variables de 4 à 8 jours ouvrables. Pour les lettres suivies ou sans suivies les délais peuvent être plus long.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori  abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (selon le paragraphe 5 de l'article L.121-20-3 du code de la consommation).

Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation et l'emballage ainsi que les frais de port.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée au transporteur en faisant une réclamation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables une réclamation avec photos exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre les information à autour du kitab avec photos.

Pour que autour du kitab puisse faire une réclamation.

autour du kitab n'est pas responsable des anomalies ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..) et le remboursement ou le renvoie sera effectué selon l’indemnisation du transport si il y a indemnisation. ( cela peut prendre du temps pour les réclamations faites aux transporteurs)

Les frais de renvoie sont à la charge du client.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d’autour du Kitab , dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès d'autour du Kitab 5, rue jean macé 91300 Massy ou par mail : contact@autourdukitab.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera autour du Kitab de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à autour du Kitab  dans son ensemble et en bon état .

Les frais d’envois sont à la charge du client , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation / modalités de retour 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ( hors produits personnalisés ).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’autour du Kitab .Le produit devra être retourné au autour du kitab . contacter nous pour l 'envoi 

Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article 121-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,  autour du Kitab remboursera le consommateur de la somme hors frais de port  versées dans un délai maximum de trente jours (Article L.121-20-1).

Les frais d'envois , pour le retour de la commande sont à la charge du client.

Les frais de port ne sont pas remboursés seulement les produits.

Les retours de produits personnalisés comme : mug , couvre-coran , pochette, trousses , cartes , notebook, marque-page : L’article L.121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Produits personnalisés / Box enfant/ sweet papeterie/

Ils ne sont ni échangés ,ni remboursés sauf un retour pour une correction peut être demandé.

L’article L.121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Le retour se fait à la charge du client , si l'erreur ne vient pas de notre réalisation.

Après vérification du produit , nous définirons si les frais de port sont remboursable.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à autour du Kitab pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles .Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'autour du kitab  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 Litiges 

Toute commande passée par l’intermédiaire de  www.autourdukitab.fr  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d’autour du Kitab.

En cas de litige, un consommateur peut saisir le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix conformément à l'article 46 du Livre I Chapitre 2 du code de procédure civile. Cet article prévoit par principe que le demandeur qui introduit une action en justice peut saisir soit le tribunal où demeure le défendeur, soit le tribunal où aura été livrée la marchandise.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'autour du Kitab

Si il y a remboursement, Les frais de port ne sont pas remboursés seulement les produits.

Poilitque de confidentialité et Donnees personnelles

1. Qu’est que les données à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel s’applique à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le traitement des données à caractère personnel constitue toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. Qui est responsable de traitement des Données Personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société ADK , dont le siège social est au91300 MASSY Email : autourdukitab@gmail.com En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3. Quelles Données Personnelles sont collectées et traitées par notre société?

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui passent une commande ou souhaite recevoir un devis, via le formulaire de demande en ligne. L’accès et l’utilisation du site impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir : - Le prénom et nom de famille - Le nom de société - Le courrier électronique - L’adresse postale et de facturation - Votre opinion sur le site - Votre historique d’achats - Vos fichiers téléchargés par vos soins sur le site ou par mail . - Toute demande particulière que vous nous adressez

4. Les Cookies

Un « cookie » est un traceur de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site. Lors de vos visites sur le site , nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins statistiques, d’amélioration du site internet et de mesure d’audience sans récupérer d’information individuelle. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies chiffrés avec identifiant unique afin de proposer lors de votre navigation un contenu correspondant à vos centres d’intérêts. Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement en cliquant sur «j’accepte ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

5. Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes uniquement :

• traiter votre commande en production

• communiquer avec tous les utilisateurs pour assurer notre prestation

• Fournir et gérer nos services

• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services

• Gérer les opérations de prospection

• Répondre aux demandes des utilisateurs Vous disposez d’un droit d’accès, et de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements des commandes ou demandes formulées par l’utilisateur, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années. En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

7. Vos données personnelles sont-elles partagées ?

Sous réserve que nous ayons préalablement obtenu votre consentement, vos données personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de la société ADK ou ses prestataires de service web et en aucun cas confiées à des tiers.

8. Où Sont stockées vos données personnelles ?

Les données collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne soit sur le serveur géré par un prestataire de service soit dans nos bases de données internes. Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la gestion de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.) ou suite à une disposition réglementaire ou ordonnance judiciaire ou toutes demandes fixées et encadrées par la loi.

9. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons. À cet effet, la société ADK et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers de manière frauduleuse.

10. Les droits des Utilisateurs du site Autourdukitab.fr Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données),

et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement à l'adresse mail autourdukitab@gmail.com .